Tribunes web : l'URV a politiquement raison et juridiquement tort
Dans le Parisien d'aujourd'hui, on apprend que Henry de Lesquen (opposition ED au conseil municipal de Versailles) réclame que le droit de tribune des groupes d'opposition dans le magazine municipal soit élargi au site internet de la ville et s'appuie sur la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité.
Il a raison mais il a tort.
Car c'est une question récurrente dans les mairies et la jurisprudence est bien faible sur le sujet. Celle-ci, en général, estime que l'opposition doit disposer d'une tribune sur le site internet municipal si... la majorité utilise également ce droit. Ce qui n'est pas le cas à Versailles, qui ne l'a jamais inscrit dans son règlement intérieur (comme la très grande majorité des mairies d'ailleurs).
Certains vont affirmer que des tribunes politiques sont déjà publiées sur le site : celles du pdf du magazine municipal. Ils ont raison mais on revient à la case départ car, dans ce cas, le droit est parfaitement respecté.
L'idéal serait que la loi permette aux groupes politiques des collectivités territoriales de disposer d'un espace bien défini en temps et volume sur le site officiel de la collectivité. Libre à chacun de l'utiliser ou pas. Comme d'habitude, le droit est toujours en retard sur le web (il n'y a qu'à voir la loi absurde et délirante sur l'Internet, appelée Hadopi).
Sur ce sujet, Quinquin a donc politiquement raison (j'ai des bouffées de chaleur en disant ça) mais juridiquement tort.
Y a du progrès, en général, il a tort sur les deux.
Il a raison mais il a tort.
Car c'est une question récurrente dans les mairies et la jurisprudence est bien faible sur le sujet. Celle-ci, en général, estime que l'opposition doit disposer d'une tribune sur le site internet municipal si... la majorité utilise également ce droit. Ce qui n'est pas le cas à Versailles, qui ne l'a jamais inscrit dans son règlement intérieur (comme la très grande majorité des mairies d'ailleurs).
Certains vont affirmer que des tribunes politiques sont déjà publiées sur le site : celles du pdf du magazine municipal. Ils ont raison mais on revient à la case départ car, dans ce cas, le droit est parfaitement respecté.
L'idéal serait que la loi permette aux groupes politiques des collectivités territoriales de disposer d'un espace bien défini en temps et volume sur le site officiel de la collectivité. Libre à chacun de l'utiliser ou pas. Comme d'habitude, le droit est toujours en retard sur le web (il n'y a qu'à voir la loi absurde et délirante sur l'Internet, appelée Hadopi).
Sur ce sujet, Quinquin a donc politiquement raison (j'ai des bouffées de chaleur en disant ça) mais juridiquement tort.
Y a du progrès, en général, il a tort sur les deux.
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