Convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA
Avec la convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), le Conseil général des Yvelines s’inscrit dans le plan de relance national. Aujourd’hui, l’Assemblée départementale s’est en effet engagée à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 par rapport à la moyenne des 4 dernières années (217M€). En contrepartie, l’Etat raccourcira à 1 an, de façon définitive, le délai d’attribution du remboursement de la TVA.
Si le Département parvient à tenir cet objectif, il ne percevra plus le remboursement de la TVA de l’avant-dernière année, mais celui de l’année précédente. Ainsi, en 2010, il percevra la recette des dépenses de l’exercice 2009. Pour la seule année 2009, le Département percevra une double recette (2007 et 2008) ; un intérêt à court terme non négligeable en période de crise.
« Un objectif raisonnablement réalisable », selon les services financiers du Conseil général des Yvelines, puisque les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget du Conseil général pour l’exercice 2009 s’élèvent déjà à 392M€.
Création d’une société d’économie mixte d’aménagement en juillet 2009
A partir de juillet 2009, « le développement équilibré » des Yvelines bénéficiera d’un nouvel outil : la société d’économie mixte « Yvelines aménagement ».
Cette SEM d’aménagement, attachée au territoire des Yvelines, sera un outil complémentaire d’accompagnement et de coordination, au service des nombreuses politiques d’aménagement du Département qui s’élaborent au travers des dispositifs contractuels de développement (CDOR, CDEY), par son implication dans la gouvernance des Opérations d’Intérêt National (OIN) ainsi que de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) et le financement de leurs opérations.
Son objectif est d’une part d’offrir les compétences adéquates pour l’atteinte des objectifs de développement et, d’autre part, de disposer des moyens financiers lui permettant de s’engager dans des opérations d’aménagement de restructuration urbaine d’envergure portées par les collectivités des Yvelines, notamment celles qui revêtent un intérêt départemental.
Le Conseil général des Yvelines, en partenariat avec des établissements bancaires spécialisés et les acteurs locaux, sera actionnaire entre 70% et 80% pour un montant maximal de 3M€. Pour 2009, la dépense ne dépassera pas le quart du plafond maximal, soit 750 000€.
Elle sera présidée et dirigé par un Conseiller général, Maurice Solignac, ce qui est en cohérence avec sa présidence de l’EPFY.
Lancement du débat et de la concertation autour de la Vallée de l’Automobile et de la Mobilité Durable
L’Assemblée départementale des Yvelines a lancé le débat et la concertation sur le sujet d’intérêt général du département : la Vallée de l’Automobile et de la Mobilité Durable. La participation de tous les protagonistes à la conception du projet, en outre très positive pour la cohésion sociale, permettra de faciliter la réalisation de ce grand projet économique.
Le débat, qui porte sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques du projet, eu égard à ses enjeux socio-économiques et ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire, a trois objectifs et une finalité :
- informer de façon objective, détaillée et active le public sur le projet, sur ses objectifs, ses enjeux, ses aspects techniques et l’ensemble de ses impacts.
- Permettre au public de s’exprimer sur le projet, poser des questions et obtenir des réponses, formuler des observations, des craintes, des critiques, des suggestions sur tous les aspects du projet (opportunité, conception, caractéristiques, conséquences)
- Eclairer la personne publique à l’initiative du projet et les différents maîtres d’ouvrage, ce temps d’ouverture, d’échange et de dialogue pendant le processus de décision étant riche d’opinions et de propositions diverses qui constituent autant d’éléments permettant d’alimenter la réflexion et la décision.
Rendez-vous sur : www.debatconcertation.valleeautomobile.yvelines.fr
Si le Département parvient à tenir cet objectif, il ne percevra plus le remboursement de la TVA de l’avant-dernière année, mais celui de l’année précédente. Ainsi, en 2010, il percevra la recette des dépenses de l’exercice 2009. Pour la seule année 2009, le Département percevra une double recette (2007 et 2008) ; un intérêt à court terme non négligeable en période de crise.
« Un objectif raisonnablement réalisable », selon les services financiers du Conseil général des Yvelines, puisque les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget du Conseil général pour l’exercice 2009 s’élèvent déjà à 392M€.
Création d’une société d’économie mixte d’aménagement en juillet 2009
A partir de juillet 2009, « le développement équilibré » des Yvelines bénéficiera d’un nouvel outil : la société d’économie mixte « Yvelines aménagement ».
Cette SEM d’aménagement, attachée au territoire des Yvelines, sera un outil complémentaire d’accompagnement et de coordination, au service des nombreuses politiques d’aménagement du Département qui s’élaborent au travers des dispositifs contractuels de développement (CDOR, CDEY), par son implication dans la gouvernance des Opérations d’Intérêt National (OIN) ainsi que de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) et le financement de leurs opérations.
Son objectif est d’une part d’offrir les compétences adéquates pour l’atteinte des objectifs de développement et, d’autre part, de disposer des moyens financiers lui permettant de s’engager dans des opérations d’aménagement de restructuration urbaine d’envergure portées par les collectivités des Yvelines, notamment celles qui revêtent un intérêt départemental.
Le Conseil général des Yvelines, en partenariat avec des établissements bancaires spécialisés et les acteurs locaux, sera actionnaire entre 70% et 80% pour un montant maximal de 3M€. Pour 2009, la dépense ne dépassera pas le quart du plafond maximal, soit 750 000€.
Elle sera présidée et dirigé par un Conseiller général, Maurice Solignac, ce qui est en cohérence avec sa présidence de l’EPFY.
Lancement du débat et de la concertation autour de la Vallée de l’Automobile et de la Mobilité Durable
L’Assemblée départementale des Yvelines a lancé le débat et la concertation sur le sujet d’intérêt général du département : la Vallée de l’Automobile et de la Mobilité Durable. La participation de tous les protagonistes à la conception du projet, en outre très positive pour la cohésion sociale, permettra de faciliter la réalisation de ce grand projet économique.
Le débat, qui porte sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques du projet, eu égard à ses enjeux socio-économiques et ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire, a trois objectifs et une finalité :
- informer de façon objective, détaillée et active le public sur le projet, sur ses objectifs, ses enjeux, ses aspects techniques et l’ensemble de ses impacts.
- Permettre au public de s’exprimer sur le projet, poser des questions et obtenir des réponses, formuler des observations, des craintes, des critiques, des suggestions sur tous les aspects du projet (opportunité, conception, caractéristiques, conséquences)
- Eclairer la personne publique à l’initiative du projet et les différents maîtres d’ouvrage, ce temps d’ouverture, d’échange et de dialogue pendant le processus de décision étant riche d’opinions et de propositions diverses qui constituent autant d’éléments permettant d’alimenter la réflexion et la décision.
Rendez-vous sur : www.debatconcertation.valleeautomobile.yvelines.fr
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