L'ordre du jour de la dernière assemblée de Versailles Grand Parc

Les élus des 11 villes membres de Versailles Grand Parc se sont retrouvés le 14 octobre 2008. L'ordre du jour était :

>> Convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Mov’eo pour l’organisation de salons spécialisés sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Cette convention qui a été adoptée par le conseil, a pour objet de définir les modalités de partenariat entre Mov’eo et Versailles Grand Parc lors de l’organisation de salons, congrès ou manifestations professionnelles liés aux activités du pôle de compétitivité Mov’eo et réalisés sur notre territoire. Certains engagements, auprès de Mov’eo et de Versailles Grand Parc, seront demandés aux organisateurs des manifestations , tels que :

• La possibilité pour Versailles Grand Parc de communiquer pendant la durée de ces manifestations ;

• La pérennité du déroulement de ces manifestations sur le territoire de Versailles Grand Parc. Ces deux engagements permettront d’accroître la notoriété de Versailles Grand Parc auprès des acteurs en lien avec les thématiques de Mov’eo ;

• La transmission des fichiers de visiteurs et d’exposants. Cet engagement permettra à Versailles Grand Parc d’engager des actions de prospection et de marketing auprès de ces professionnels et de détecter d’éventuels projets immobiliers.

>> Conventions avec l’éco-organisme OCAD3E relatives à l’organisation de la collecte et du traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Le conseil a validé la signature de deux conventions avec l’éco-organisme OCAD3E, qui désignent :

- l’éco-organisme Ecologic SAS en charge de la collecte des DEEE sur Versailles Grand Parc

- l’éco-organisme Récylum en chargé de la collecte du matériel d’éclairage

Ces conventions décrivent l’ensemble des dispositions techniques et financières relatives à la prise en charge des déchets d'équipement électrique par un eco-organisme une fois qu’ils ont été regroupés par Versailles Grand Parc en un ou plusieurs lieux de stockage.

>> Modification du Programme Local de l’Habitat afin d’intégrer la commune de Bois d’Arcy.

Le 21 février 2006, le conseil communautaire a approuvé le programme local de l'habitat (PLH). Celui-ci fixe les objectifs de construction de logements et d'amélioration du parc existant sur la période 2006-2011.

En 2007, la commune de Bois d'Arcy a rejoint la communauté de communes Versailles Grand Parc. Le programme local de l'habitat doit donc intégrer cette nouvelle commune. Ainsi le conseil a approuvé la modification du programme local de l’habitat afin d’intégrer la commune de Bois d’Arcy.

>> Actionnariat et désignation des représentants de la communauté de communes Versailles Grand Parc au sein de 8 SA HLM du territoire

Le conseil a décidé de devenir actionnaire de huit SA HLM de son territoire : les SA Immobilière 3F, La Sablière, Logirep, France Habitation, Pierre et Lumières, Efidis Les Riantes Cités et Le Foyer pour Tous, en acquérant pour chacune d’entre elles une action au prix de dix centimes d’euros.

Le conseil a désigné un délégué communautaire de Versailles Grand Parc pour représenter Versailles Grand Parc au sein de chaque SA HLM.