Certification des comptes du château de Versailles pour la 3e année consécutive
L’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est le premier des établissements publics relevant du Ministère de la Culture et de la Communication à obtenir, et cela pour la troisième année consécutive, la certification de ses comptes par deux cabinets de Commissaires aux Comptes (le cabinet Deloitte et le cabinet Scacchi).
Ces comptes ont été approuvés par le conseil d’administration de l’Etablissement public ce 31 mars 2009. Selon les articles 135 et 136 de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, obligation a été faite aux établissements publics nationaux d’établir des comptes consolidés et de les faire certifier par deux commissaires aux comptes.
La première certification du château de Versailles a été acquise en 2007 au titre des comptes 2006, la seconde en 2008 au titre des comptes 2007. Le château de Versailles est le premier établissement public administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication à se livrer à cet exercice, d’autres pourtant concernés n’y sont toujours pas parvenus à ce jour. Cette démarche particulièrement innovante participe de l’effort de l’Etat de modernisation de sa gestion financière et de transparence des documents comptables émis par ses opérateurs et par lui même. La certification des comptes est un concept universel, parfaitement compris par les partenaires publics et les entreprises privées, en France et à l’étranger.
L’établissement public du musée et du domaine national de Versailles apporte ainsi une garantie et une crédibilité supplémentaires, notamment aux mécènes désireux de participer à la sauvegarde et à la restauration de son patrimoine. La perspective de création par l’établissement d’un fonds de dotation, en application de l’article 140 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, se trouve par ailleurs facilitée par la certification de ses comptes.
Ces comptes ont été approuvés par le conseil d’administration de l’Etablissement public ce 31 mars 2009. Selon les articles 135 et 136 de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, obligation a été faite aux établissements publics nationaux d’établir des comptes consolidés et de les faire certifier par deux commissaires aux comptes.
La première certification du château de Versailles a été acquise en 2007 au titre des comptes 2006, la seconde en 2008 au titre des comptes 2007. Le château de Versailles est le premier établissement public administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication à se livrer à cet exercice, d’autres pourtant concernés n’y sont toujours pas parvenus à ce jour. Cette démarche particulièrement innovante participe de l’effort de l’Etat de modernisation de sa gestion financière et de transparence des documents comptables émis par ses opérateurs et par lui même. La certification des comptes est un concept universel, parfaitement compris par les partenaires publics et les entreprises privées, en France et à l’étranger.
L’établissement public du musée et du domaine national de Versailles apporte ainsi une garantie et une crédibilité supplémentaires, notamment aux mécènes désireux de participer à la sauvegarde et à la restauration de son patrimoine. La perspective de création par l’établissement d’un fonds de dotation, en application de l’article 140 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, se trouve par ailleurs facilitée par la certification de ses comptes.
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