L'Etablissement public foncier des Yvelines a réuni son premier Conseil d'administration
L'Etablissement public foncier des Yvelines a réuni son premier Conseil d'Administration le vendredi 1er décembre 2006.Voulu par le département des Yvelines dans le cadre de sa politique logement adoptée le 26 février 2006, l'EPFY a été créé pour doter le département des Yvelines d'un instrument d'intervention en matière foncière lui permettant d'agir dans le cadre de la politique départementale en faveur du logement adopté en février 2006 et des orientations du Schéma départemental d'aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY).
En clair, son but est de réduire les déséquilibres et les inégalités en matière foncière.
Ses missions sont :
- le développement d'une politique foncière de portage de moyen terme, en convention avec les collectivités locales ;
- un rôle d'expertise amont permettant, de par sa proximité, d'apporter un premier appui aux collectivités locales s'interrogeant sur la possibilité ou le montage d'opérations ;
- la gestion d'interventions de type bonification foncière, par le biais d'accords entre la commune, l'opérateur et l'établissement sur le prix de sortie des opérations aidées.
Le conseil d'administration est composé de 16 membres, dont 3 représentants de l'Etat et 13 représentants des collectivités territoriales (8 représentants du Conseil général des Yvelines et 5 représentants d'établissements publics de coopération intercommunale et de communes) et d'un représentant du Conseil régional d'Ile-de-France :
> Préfet
> Directeur Départemental de l'Equipement
> Trésorier Payeur Général
> les conseillers généraux suivants : Jean-François Bel, Michel Espinat, Jean-Michel Gourdon, > Hervé Planchenault, Jean-François Raynal, Alain Schmitz, Maurice Solignac
> Robert Cadalbert, président de la Communauté d'Agglomération de > Saint-Quentin-en-Yvelines
> Alain Gournac, sénateur-maire du Pecq
> Daniel Maurey, maire de Boinville-en-Mantois
> Yannick Tasset, maire d'Orgeval
> Jean-Marie Tétart, président de la Communauté de communes du Pays Houdanais
> Guy Bonneau représentant le Conseil régional.
Le bureau est composé de Maurice Solignac, président, Robert Cadalbert, vice-président, Jean-François Raynal, Alain Schmitz et Yannick Tasset, membres.
Le 20 octobre 2006, le Conseil général a accordé à l'EPFY une subvention de 13,9 millions d?euros pour ses premières interventions, en soutien à sa politique départementale du logement dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma départemental pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY) adopté le 12 juillet dernier. Il compte lui apporter en 2007 et 2008 d'importants financements pour lui permettre d'accomplir sa mission et d'atteindre les objectifs poursuivis.
| LE LEVIER D'UNE POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DU LOGEMENT Avec le dispositif des contrats de développement de l'offre résidentielle (15 contrats passés en 2006 représentant près de 4 000 logements supplémentaires par rapport au rythme de construction des années précédentes pour un engagement financier départemental de 38,2 millions d'euros), le financement de construction de résidences sociales et étudiantes, l'appel à projets innovants en cours, la création d'une agence départementale d'information sur le logement (ADIL78) et la mise en oeuvre opérationnelle de l'établissement public foncier, le Conseil général des Yvelines a mis en place l'ensemble des outils destinés à servir une politique départementale du logement importante. |