La nouvelle cour d'appel et d'assises de Versailles

L’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice (AMOTMJ) confie à l’architecte Vincent Brossy et au bureau d’études SAS Mizrahi la maîtrise d’œuvre de l’opération de relogement de la cour d’appel et de la cour d’assises de Versailles.

La cour d’appel de Versailles est actuellement installée dans des bâtiments du XVIIème siècle initialement dévolus aux écuries de la Reine et peu adaptés à l’activité judiciaire. Le ministère de la Justice a acquis le site de l’ancien hôpital Richaud, datant du XVIIIème siècle pour y reloger la cour d’appel et la cour d’assises. Un projet de restructuration et d’extension va y être mené conciliant la mise en œuvre d’un programme adapté à l’activité judiciaire dans un bâtiment classé monument historique.

L’opération de relogement permettra d’accueillir 325 magistrats et fonctionnaires, sur une surface utile de 12.000m² environ (25.000m² SHON). 11 salles d’audience dont une salle d’assises, 3 salles pénales et 7 salles civiles permettront d’améliorer l’accueil des justiciables. Le projet de l’architecte lauréat permet d’unifier la salle des pas perdus et l’ensemble des salles d’audience dans un espace situé sous la cour centrale du bâtiment principal, au cœur du projet. Les bureaux sont aménagés dans les étages et entresols du bâtiment principal, ménageant ainsi une séparation efficace avec le flux du public. Le bâtiment annexe constitué par l’ancienne maternité permet d’accueillir le pôle logistique et la restauration. Les abords du monument historique sont dégagés au maximum ce qui permet une mise en valeur à la hauteur de ce bâtiment de prestige. La livraison de la Cour d’Appel et de la Cour d’Assises est prévue pour fin 2010.

Pour rappel, l’AMOTMJ, établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice, a pour mission de construire, de rénover et de réhabiliter les palais de Justice et les établissements pénitentiaires, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

La Cour d’appel de Versailles comprend dans son ressort :

- quatre tribunaux de grande instance
- vingt-quatre tribunaux d’instance
- quatorze conseils de prud’hommes
- et cinq tribunaux de commerce

Source : www.amotmj.justice.fr