Communauté d'agglo : VGP a besoin d'être accompagnée
A partir du 1er janvier 2010, Versailles Grand Parc deviendra une communauté d'agglomération et non plus une communauté de communes.
La collectivité a donc lancé un appel d'offres intitulé"Mission d'accompagnement de la communauté de communes Versailles Grand Parc dans le processus de transformation en communauté d'agglomération".
Le prestataire aura deux missions (je cite) :
1. proposer une méthodologie d’évaluation des charges à transférer à l’intercommunalité visant à établir un coût moyen annualisé des équipements transférés. Il s’attachera à traiter les points suivants :
-le régime juridique des biens transférés et les obligations mises à la charge de l’intercommunalité dans la gestion future des équipements transférés
-le sort des contrats
-le volet patrimonial du transfert : étendue et recueil exhaustif des biens transférés
-le niveau d’exhaustivité des charges transférées : les charges de fonctionnement directes de l’équipement, le traitement et prise en compte des dépenses semi directes et indirectes dans le calcul de l’AC, le transfert de la dette, le transfert des biens amortissables, la détermination d’une maintenance technique des biens etc.
-la détermination de la durée de vie des biens
-l’identification des personnels transférés
(...)
Le périmètre des charges à transférer concerne prioritairement les compétences suivantes :
- 5 Ecoles de musique ou conservatoires municipaux situés à Buc, Jouy-en-Josas, Rocquencourt, Versailles, Viroflay
- 5 Écoles de musiques sous statut associatif situées à Bièvres, Bois d’Arcy, Fontenay-le Fleury, Saint-Cyr, Toussus-le-Noble/les Loges en Josas (une association couvrant le territoire de deux communes)
Ces structures associatives couvrent parfois des missions plus larges que l’enseignement musical. Il appartiendra alors au cabinet de déterminer la part relevant du strict périmètre « école de musique ».
- Transfert de la compétence eau (sans impact financier - à confirmer) – Etude du cabinet Collectivités Conseils
- Transfert des parkings existants (sous réserve de confirmation de leur transfert dès le 01/01/2010)
- Transfert de la zone d’activité économique de Satory (sous réserve de confirmation de leur transfert dès le 01/01/2010)
Le cabinet pourra être sollicité sur d’autres champs d’évaluation qui pourraient être déployés ultérieurement (ex. transfert de 2 offices du tourisme).
(...)
2. L'actualisation de l’étude financière, fiscale et prospective sur la base des données définitives 2009 des communes et élaboration du budget 2010.
Le cabinet procèdera à la mise à jour de l’étude financière et fiscale à partir de la liste des états fiscaux que devra lui transmettre Versailles Grand Parc.
(...)
Le cabinet procèdera dans la foulée (juillet août) :
-à la mise à jour de l’étude fiscale, à l’actualisation de la prospective sur la période 2010-2015 permettant de projeter les charges de fonctionnement et investissements sur une durée de 5 ans et de mesurer l’évolution des ratios de solvabilité de la structure intercommunale en TPU.
-à l’élaboration d’un budget prévisionnel 2010 distinguant la part des charges et recettes actuellement portées par la communauté de communes de celles relevant de l’exercice des nouvelles compétences de la communauté d’agglomération (lesquelles mentionneront la part des charges transférées par les communes par rapport aux dépenses nouvelles).
Y a du boulot !
Pour télécharger le DCE, cliquez ici
La collectivité a donc lancé un appel d'offres intitulé"Mission d'accompagnement de la communauté de communes Versailles Grand Parc dans le processus de transformation en communauté d'agglomération".
Le prestataire aura deux missions (je cite) :
1. proposer une méthodologie d’évaluation des charges à transférer à l’intercommunalité visant à établir un coût moyen annualisé des équipements transférés. Il s’attachera à traiter les points suivants :
-le régime juridique des biens transférés et les obligations mises à la charge de l’intercommunalité dans la gestion future des équipements transférés
-le sort des contrats
-le volet patrimonial du transfert : étendue et recueil exhaustif des biens transférés
-le niveau d’exhaustivité des charges transférées : les charges de fonctionnement directes de l’équipement, le traitement et prise en compte des dépenses semi directes et indirectes dans le calcul de l’AC, le transfert de la dette, le transfert des biens amortissables, la détermination d’une maintenance technique des biens etc.
-la détermination de la durée de vie des biens
-l’identification des personnels transférés
(...)
Le périmètre des charges à transférer concerne prioritairement les compétences suivantes :
- 5 Ecoles de musique ou conservatoires municipaux situés à Buc, Jouy-en-Josas, Rocquencourt, Versailles, Viroflay
- 5 Écoles de musiques sous statut associatif situées à Bièvres, Bois d’Arcy, Fontenay-le Fleury, Saint-Cyr, Toussus-le-Noble/les Loges en Josas (une association couvrant le territoire de deux communes)
Ces structures associatives couvrent parfois des missions plus larges que l’enseignement musical. Il appartiendra alors au cabinet de déterminer la part relevant du strict périmètre « école de musique ».
- Transfert de la compétence eau (sans impact financier - à confirmer) – Etude du cabinet Collectivités Conseils
- Transfert des parkings existants (sous réserve de confirmation de leur transfert dès le 01/01/2010)
- Transfert de la zone d’activité économique de Satory (sous réserve de confirmation de leur transfert dès le 01/01/2010)
Le cabinet pourra être sollicité sur d’autres champs d’évaluation qui pourraient être déployés ultérieurement (ex. transfert de 2 offices du tourisme).
(...)
2. L'actualisation de l’étude financière, fiscale et prospective sur la base des données définitives 2009 des communes et élaboration du budget 2010.
Le cabinet procèdera à la mise à jour de l’étude financière et fiscale à partir de la liste des états fiscaux que devra lui transmettre Versailles Grand Parc.
(...)
Le cabinet procèdera dans la foulée (juillet août) :
-à la mise à jour de l’étude fiscale, à l’actualisation de la prospective sur la période 2010-2015 permettant de projeter les charges de fonctionnement et investissements sur une durée de 5 ans et de mesurer l’évolution des ratios de solvabilité de la structure intercommunale en TPU.
-à l’élaboration d’un budget prévisionnel 2010 distinguant la part des charges et recettes actuellement portées par la communauté de communes de celles relevant de l’exercice des nouvelles compétences de la communauté d’agglomération (lesquelles mentionneront la part des charges transférées par les communes par rapport aux dépenses nouvelles).
Y a du boulot !
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