Ordre du jour du prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal de Versailles se tient jeudi 29 mars à l'Hôtel de ville. Voici son ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
2007.03.47
Remplacement du représentant de la Ville au sein du comité du syndicat mixte d’assainissement de la région ouest de Versailles
2007.03.48
Délégations du conseil municipal au Maire – Nouvel alinéa n°21 à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
INTERCOMMUNALITE
2007.03.49
Communauté de communes Versailles Grand Parc – Modification des représentants suppléants
RESSOURCES HUMAINES
2007.03.50
Personnel territorial – Modification du régime indemnitaire de la ville de Versailles – Filière médico-sociale
FINANCES, LOGEMENT, AMENAGEMENT
2007.03.51
Vote des taux 2007 de la taxe d’habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe professionnelle
2007.03.52
Exercice 2007 – Budget principal – Décision modificative n°1
2007.03.53
OPAC Versailles Habitat – Acquisition de 46 logements aidés au 27 rue Champ Lagarde – Emprunts de 7 651 432 € auprès de Dexia Crédit Local – Demande de garantie – Convention
2007.03.54
Acquisition-amélioration d’un logement en vue de la réalisation d’un logement aidé d’insertion – 14 rue de l’Ermitage par la société d’HLM Immobilière du Moulin Vert – Subvention pour surcharge foncière – Convention
2007.03.55
SA Immobilière du Moulin Vert – Acquisition et réalisation d’un logement PLAi au 14 rue de l’Ermitage – Emprunt de 60 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Demande de garantie – Convention – Désignation d’un représentant de la Ville
2007.03.56
Société PROLOG-UES – création d’un logement d’insertion dans le cadre d’un programme social thématique (PST) - 5 rue Girardon – Subvention d’équilibre - Convention
2007.03.57
Signature entre la Ville et le conseil général des Yvelines d’un contrat de développement de l’offre résidentielle
2007.03.58
Mise en œuvre de dispositions favorisant la création de logements sociaux – Article 4 IX de la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006
ENSEIGNEMENT, CULTURE, ANIMATION et COMMUNICATION
2007.03.59
Fonds de solidarité communal en faveur des collèges et lycées de Versailles
PETITE ENFANCE
2007.03.60
Contrat enfance jeunesse 2007/2010 à intervenir entre la Caisse d’allocations familiales des Yvelines et la Ville
TRANSPORT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT
2007.03.61
Rénovation et renforcement de l’assainissement rue Sainte Famille et rue de l’Occident – Adoption du dossier de demande de subventions
2007.03.62
Rénovation et renforcement de l’assainissement rue de l’Orient et rue du Marché neuf – Adoption du dossier de demande de subventions
2007.03.63
Rénovation et renforcement de l’assainissement rue Rémilly, rue Jules Raulin et rue René Aubert – Adoption du dossier de demande de subventions
2007.03.64
Cession d’un véhicule municipal affecté au service de l’Assainissement
2007.03.65
Aménagement des quais bus de Versailles – 4ème tranche – Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise SCREG IDF Normandie
2007.03.66
Gestion des feux tricolores situés sur les voies départementales dans l’agglomération de Versailles – Convention avec le Département des Yvelines
2007.03.67
Mise en place du nouveau plan de stationnement dans les quartiers Notre Dame et Clagny-Glatigny – Tarifications
2007.03.68
Redevance annuelle d’occupation des fourreaux en sous-sol pour le passage des câbles de télécommunications – Tarifs
2007.03.69
Travaux d’aménagement du carrefour boulevard de la Reine/boulevard du Roi/rue des Réservoirs et du carrefour rue des Réservoirs/rue de la Paroisse – Demande de subvention auprès de l’Etat
JEUNESSE, SPORTS, SOCIAL, ASSOCIATIONS
2007.03.70
Rénovation du terrain n° 1 au stade de Porchefontaine - Projet de création d’une aire multi-sports - Demandes de subventions
2007.03.71
Réfection de la piste d’athlétisme et des aires de sauts du stade Montbauron - Demandes de subventions
2007.03.72
Rénovation du terrain synthétique du stade Sans-Souci –
Réfection de la piste d’athlétisme et des aires de sauts du stade Montbauron
Rénovation du terrain N° 1 du stade de Porchefontaine, par la création d’une aire multi-sports
Demandes d’autorisations relatives aux clôtures, aux installations et travaux divers
2007.03.73
Football Club Versailles 78 – Avance remboursable – Annulation des remboursements prévus au titre des années 2007 et 2008
2007.03.74
Coupe du monde de rugby 2007 - Convention entre la Ville et le groupement d’intérêt public « Coupe du Monde de Rugby 2007 », pour la mise à disposition de l’équipe d’Angleterre d’installations d’entraînement - Subvention exceptionnelle au Groupement d’intérêt public « Coupe du Monde de Rugby 2007 »
2007.03.75
Subvention de fonctionnement à diverses associations (Œuvres et réalisations des personnes handicapées d’expression européenne, Universailles Musiques, Aime la vie, Association Jeunesse Chantiers 78, Guides et scouts d’Europe district Versailles, Personimages)
ENVIRONNEMENT
2007.03.76
Nettoyage des murs de soutènements du pont ferroviaire situé au-dessus de l’avenue de Porchefontaine – Convention avec la SNCF
2007.03.77
Convention pour le nettoyage des graffitis sur la ville de Buc
PATRIMOINE, BATIMENT, MARCHES DE FOURNITURES ET DE SERVICES
2007.03.78
Rénovation de la Chapelle du lycée Hoche – Convention entre la région Ile de France, le département des Yvelines et la Ville pour la maîtrise d’ouvrage et l’exécution des travaux
2007.03.79
Rénovation de la chapelle de la cité scolaire Hoche – Désignation du maître d’œuvre
2007.03.80
Réhabilitation du gymnase Montbauron I – Avenants aux marchés de travaux passés avec les entreprises EUROVIA (lot n°1), NBA (lot n°3), ACML (lot n°4) J2M (lot n°5), JPV (lot n°6), ERCC (lot n°8) et SNEHS (lot n°9)
2007.03.81
Restauration du Conservatoire National de Région (Hôtel de Pange) – Phase 1, tranche 2 : restauration de la façade Ouest, du portail et de la clôture sur cour – Acceptation de la subvention de l’Etat
2007.03.82
Travaux à entreprendre sur les bâtiments communaux – Autorisation de déposer les demandes d’occupation des sols auprès du service de l’Urbanisme
2007.03.83
Rénovation et remise aux normes de la crèche Jacques Veslot – Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise Chapelle & Cie (lot n°3)
2007.03.84
Nouvelle convention pour la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale
2007.03.85
Mise en œuvre de la carte achat - Fourniture d’articles de bureau, d’articles scolaires et de matériel pédagogique - Avenant n°1 au marché conclu avec la société BURO + - lot n°1 « articles de bureau pour les services municipaux »
2007.03.86
Autorisation de signer les marchés supérieurs à 210 000 € HT – Choix de la commission d’appel d’offre
ADMINISTRATION GENERALE
2007.03.47
Remplacement du représentant de la Ville au sein du comité du syndicat mixte d’assainissement de la région ouest de Versailles
2007.03.48
Délégations du conseil municipal au Maire – Nouvel alinéa n°21 à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
INTERCOMMUNALITE
2007.03.49
Communauté de communes Versailles Grand Parc – Modification des représentants suppléants
RESSOURCES HUMAINES
2007.03.50
Personnel territorial – Modification du régime indemnitaire de la ville de Versailles – Filière médico-sociale
FINANCES, LOGEMENT, AMENAGEMENT
2007.03.51
Vote des taux 2007 de la taxe d’habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe professionnelle
2007.03.52
Exercice 2007 – Budget principal – Décision modificative n°1
2007.03.53
OPAC Versailles Habitat – Acquisition de 46 logements aidés au 27 rue Champ Lagarde – Emprunts de 7 651 432 € auprès de Dexia Crédit Local – Demande de garantie – Convention
2007.03.54
Acquisition-amélioration d’un logement en vue de la réalisation d’un logement aidé d’insertion – 14 rue de l’Ermitage par la société d’HLM Immobilière du Moulin Vert – Subvention pour surcharge foncière – Convention
2007.03.55
SA Immobilière du Moulin Vert – Acquisition et réalisation d’un logement PLAi au 14 rue de l’Ermitage – Emprunt de 60 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Demande de garantie – Convention – Désignation d’un représentant de la Ville
2007.03.56
Société PROLOG-UES – création d’un logement d’insertion dans le cadre d’un programme social thématique (PST) - 5 rue Girardon – Subvention d’équilibre - Convention
2007.03.57
Signature entre la Ville et le conseil général des Yvelines d’un contrat de développement de l’offre résidentielle
2007.03.58
Mise en œuvre de dispositions favorisant la création de logements sociaux – Article 4 IX de la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006
ENSEIGNEMENT, CULTURE, ANIMATION et COMMUNICATION
2007.03.59
Fonds de solidarité communal en faveur des collèges et lycées de Versailles
PETITE ENFANCE
2007.03.60
Contrat enfance jeunesse 2007/2010 à intervenir entre la Caisse d’allocations familiales des Yvelines et la Ville
TRANSPORT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT
2007.03.61
Rénovation et renforcement de l’assainissement rue Sainte Famille et rue de l’Occident – Adoption du dossier de demande de subventions
2007.03.62
Rénovation et renforcement de l’assainissement rue de l’Orient et rue du Marché neuf – Adoption du dossier de demande de subventions
2007.03.63
Rénovation et renforcement de l’assainissement rue Rémilly, rue Jules Raulin et rue René Aubert – Adoption du dossier de demande de subventions
2007.03.64
Cession d’un véhicule municipal affecté au service de l’Assainissement
2007.03.65
Aménagement des quais bus de Versailles – 4ème tranche – Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise SCREG IDF Normandie
2007.03.66
Gestion des feux tricolores situés sur les voies départementales dans l’agglomération de Versailles – Convention avec le Département des Yvelines
2007.03.67
Mise en place du nouveau plan de stationnement dans les quartiers Notre Dame et Clagny-Glatigny – Tarifications
2007.03.68
Redevance annuelle d’occupation des fourreaux en sous-sol pour le passage des câbles de télécommunications – Tarifs
2007.03.69
Travaux d’aménagement du carrefour boulevard de la Reine/boulevard du Roi/rue des Réservoirs et du carrefour rue des Réservoirs/rue de la Paroisse – Demande de subvention auprès de l’Etat
JEUNESSE, SPORTS, SOCIAL, ASSOCIATIONS
2007.03.70
Rénovation du terrain n° 1 au stade de Porchefontaine - Projet de création d’une aire multi-sports - Demandes de subventions
2007.03.71
Réfection de la piste d’athlétisme et des aires de sauts du stade Montbauron - Demandes de subventions
2007.03.72
Rénovation du terrain synthétique du stade Sans-Souci –
Réfection de la piste d’athlétisme et des aires de sauts du stade Montbauron
Rénovation du terrain N° 1 du stade de Porchefontaine, par la création d’une aire multi-sports
Demandes d’autorisations relatives aux clôtures, aux installations et travaux divers
2007.03.73
Football Club Versailles 78 – Avance remboursable – Annulation des remboursements prévus au titre des années 2007 et 2008
2007.03.74
Coupe du monde de rugby 2007 - Convention entre la Ville et le groupement d’intérêt public « Coupe du Monde de Rugby 2007 », pour la mise à disposition de l’équipe d’Angleterre d’installations d’entraînement - Subvention exceptionnelle au Groupement d’intérêt public « Coupe du Monde de Rugby 2007 »
2007.03.75
Subvention de fonctionnement à diverses associations (Œuvres et réalisations des personnes handicapées d’expression européenne, Universailles Musiques, Aime la vie, Association Jeunesse Chantiers 78, Guides et scouts d’Europe district Versailles, Personimages)
ENVIRONNEMENT
2007.03.76
Nettoyage des murs de soutènements du pont ferroviaire situé au-dessus de l’avenue de Porchefontaine – Convention avec la SNCF
2007.03.77
Convention pour le nettoyage des graffitis sur la ville de Buc
PATRIMOINE, BATIMENT, MARCHES DE FOURNITURES ET DE SERVICES
2007.03.78
Rénovation de la Chapelle du lycée Hoche – Convention entre la région Ile de France, le département des Yvelines et la Ville pour la maîtrise d’ouvrage et l’exécution des travaux
2007.03.79
Rénovation de la chapelle de la cité scolaire Hoche – Désignation du maître d’œuvre
2007.03.80
Réhabilitation du gymnase Montbauron I – Avenants aux marchés de travaux passés avec les entreprises EUROVIA (lot n°1), NBA (lot n°3), ACML (lot n°4) J2M (lot n°5), JPV (lot n°6), ERCC (lot n°8) et SNEHS (lot n°9)
2007.03.81
Restauration du Conservatoire National de Région (Hôtel de Pange) – Phase 1, tranche 2 : restauration de la façade Ouest, du portail et de la clôture sur cour – Acceptation de la subvention de l’Etat
2007.03.82
Travaux à entreprendre sur les bâtiments communaux – Autorisation de déposer les demandes d’occupation des sols auprès du service de l’Urbanisme
2007.03.83
Rénovation et remise aux normes de la crèche Jacques Veslot – Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise Chapelle & Cie (lot n°3)
2007.03.84
Nouvelle convention pour la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale
2007.03.85
Mise en œuvre de la carte achat - Fourniture d’articles de bureau, d’articles scolaires et de matériel pédagogique - Avenant n°1 au marché conclu avec la société BURO + - lot n°1 « articles de bureau pour les services municipaux »
2007.03.86
Autorisation de signer les marchés supérieurs à 210 000 € HT – Choix de la commission d’appel d’offre