Les parlementaires à Versailles

Tous les parlementaires, députés et sénateurs, sont convoqués en congrès par le président de la République à Versailles lundi prochain. Au programme : inscription dans la Constitution de l'abolition de la peine de mort, réforme du statut pénal du chef de l'Etat et gel du corps électoral néo-calédonien.
Ce sera la troisième fois de la législature que députés et sénateurs se retrouveront à Versailles.
Depuis le début de la Ve République, le Congrès a modifié 19 fois la Constitution de 1958 (le Congrès se réunit à Versailles depuis la IIIème République).
Pour être adoptés définitivement, les trois projets doivent recueillir 3/5èmes des suffrages exprimés des parlementaires réunis en Congrès.

La réunion à Versailles sera présidée par le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré qui pourrait, quelques jours plus tard, être nommé à la tête du Conseil constitutionnel par Jacques Chirac, en remplacement de Pierre Mazeaud, dont le mandat arrive à son terme.

VERSAILLES ET LE PARLEMENT

Selon Wikipédia, "Depuis 1875, environ 25 000 m² de locaux, situés principalement dans l’aile du Midi (y compris la galerie des batailles), sont affectés au Parlement, les deux tiers à l’Assemblée nationale et un tiers au Sénat. Cette affectation a été formalisée par une loi du 22 juillet 1879 relative au siège du pouvoir exécutif et des chambres à Paris, puis par l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958. En mai 2005, une proposition de loi émise par Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale, propose la restitution de ces locaux à l’établissement public du musée et du domaine National de Versailles. Cette réaffectation est cohérente avec le programme en cours de rénovation du château dit « projet du Grand Versailles ». Toutefois le Sénat a refusé par amendement la restitution de la salle des séances du Congrès, considérée comme un « lieu de mémoire de l’histoire parlementaire de notre pays »."